Conditions Générales d’Utilisation

NOVA PROJECT +
Adresse : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Forme juridique : SASU
SIRET : 934930629

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des outils pédagogiques, plateformes numériques et ressources mises à disposition par NOVA PROJECT + dans le cadre de ses prestations de bilan de compétences 100 % en ligne.

L’acceptation des CGV implique également l’acceptation des présentes CGU.

2. Accès aux outils et ressources numériques

  1. Conditions d’accès :
    • L’accès aux outils numériques est réservé aux bénéficiaires ayant signé un contrat ou une convention de formation avec NOVA PROJECT +.
    • L’Utilisateur doit disposer des équipements nécessaires (ordinateur, connexion internet) pour accéder aux services en ligne.
  2. Durée d’accès :
    • Les supports pédagogiques sont mis à disposition pour une durée limitée à la formation, sauf pour l’accès à la plateforme de ressources pédagogiques sur le développement personnel qui est totalement gratuit et accessible de façon illimitée (inclut lors de la souscription du programme Basic, Premium, Gold).
  3. Usage personnel :
    • L’accès est strictement personnel et non transférable. L’Utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants, liens de connexion ou les contenus à des tiers.

3. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, contenus numériques, outils et plateformes sont la propriété exclusive de NOVA PROJECT + ou d’Aline Boulanger.

  1. Restrictions d’utilisation :
    • Toute reproduction, modification, adaptation ou diffusion des supports sans autorisation écrite est strictement interdite.
    • L’usage privé est autorisé dans le cadre des besoins définis par la prestation, conformément aux articles du Code de la propriété intellectuelle.
  2. Sanctions :
    Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose l’Utilisateur à des sanctions civiles et pénales, notamment pour contrefaçon.

4. Obligations de l’Utilisateur

  1. Respect des conditions d’utilisation :
    L’Utilisateur s’engage à utiliser les outils et supports pédagogiques exclusivement dans le cadre défini par la formation souscrite.
  2. Sécurité des identifiants :
    • L’Utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et liens de connexions et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
    • En cas de partage non autorisé, NOVA PROJECT + se réserve le droit de suspendre l’accès.

5. Responsabilité

  1. Responsabilité de NOVA PROJECT + :
    • NOVA PROJECT + garantit la disponibilité des outils et supports pédagogiques, sous réserve des éventuelles interruptions dues à des incidents techniques ou à des cas de force majeure.
    • La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour des problèmes liés à l’équipement ou à la connexion de l’Utilisateur.
  2. Responsabilité de l’Utilisateur :
    L’Utilisateur est responsable de l’utilisation conforme des supports et de la préservation de leur confidentialité. Toute violation pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès.

6. Droit de vérification

NOVA PROJECT + se réserve le droit de vérifier :

  • L’utilisation conforme des supports pédagogiques,
  • Le respect des présentes CGU par les bénéficiaires.

7. Modification des CGU

NOVA PROJECT + peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications avant leur entrée en vigueur.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à statuer.

Service réclamation : reclamation@novaprojectplus.com

Recours médiateur : C2MC

Coordonnées : Chini-germain Catherine

Représentant légal : Aline BOULANGER
Titre : Présidente légalement autorisée à signer ce document

Dernière mise à jour : 03/03/2025