RÈGLEMENT INTÉRIEUR NOVA PROJECT +

Dernière mise à jour : 03/03/2025

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à  la réalisation d’un bilan de compétences organisés par l’organisme de formation NOVA PROJECT +  ce pour la durée de la prestation suivie.
Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une prestation d’action concourant aux développements des compétences dispensée par l’organisme de formation NOVA PROJECT +

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

ARTICLE 1 : OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement intérieur a pour objectif de définir les règles de fonctionnement, de sécurité et de discipline dans le cadre des formations à distance organisées par Nova Project.

ARTICLE 2 : ORGANISATION DES FORMATIONS

  1. Modalités générales :
    • Les formations se déroulent exclusivement à distance via des plateformes numériques sécurisées.
    • Les horaires des sessions synchrones sont définis en accord avec le stagiaire, tandis que les contenus asynchrones sont accessibles 24h/24 pendant maximum 6 mois.
  2. Matériel requis :
    • Le stagiaire doit disposer d’un ordinateur fonctionnel, d’une connexion internet stable et des accessoires nécessaires (casque, microphone).
    • Nova Project + n’est pas responsable des interruptions dues aux défaillances techniques propres aux équipements du stagiaire.

ARTICLE 3 : RÈGLES DE COMPORTEMENT

  1. Respect mutuel :
    • Les échanges doivent se faire dans un esprit de courtoisie et de respect.
    • Tout comportement inapproprié (discrimination, harcèlement, perturbation) sera sanctionné.
  2. Confidentialité :
    • Les informations partagées pendant la formation sont strictement confidentielles.
    • Les enregistrements des sessions sans autorisation écrite de Nova Project + sont interdits.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES OUTILS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES

  1. Accès aux ressources :
    • L’accès aux plateformes et outils pédagogiques est strictement personnel et non transférable.
    • Les identifiants ou liens fournis ne doivent pas être partagés avec des tiers.
  2. Propriété intellectuelle :
    • Les contenus pédagogiques restent la propriété exclusive de Nova Project +.
    • Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite et peut entraîner des sanctions.

ARTICLE 5 : DISCIPLINE ET SANCTIONS

Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

  1. Manquements :
    Les comportements suivants peuvent entraîner des sanctions :
    • Non-respect des horaires de formation
    • Perturbation des activités pédagogiques.
    • Violation des règles de confidentialité ou de propriété intellectuelle.
  2. Sanctions :
    • Avertissement verbal ou écrit.
    • Suspension temporaire ou exclusion définitive de la formation.

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT

Nova Project + se réserve le droit de modifier le présent règlement en cas de nécessité. Toute modification sera communiquée aux stagiaires avant son application.

ARTICLE 7 : LITIGES

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Service réclamation : reclamation@novaprojectplus.com

Recours médiateur : C2MC

Coordonnées : Chini-germain Catherine

 ARTICLE 8 :Assiduité du stagiaire en formation (Horaires – Absence et retards)

Les horaires de formations sont fixés par l’organisme de formation en accord avec le stagiaire, dans le cadre de formation. Ces horaires sont portés à la connaissance des stagiaires soit par l’organisme NOVA PROJECT + en direct, soit par le biais de l’entreprise ou l’organisme commanditaire si cette dernière souhaite conserver un lien unique de coordination

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

– En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.

– Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. En cas d’absence du stagiaire, l’organisme de formation prendra contact en fin de journée avec l’employeur pour lui faire part de celle-ci

– En outre, pour les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement, ou d’engagement à distance, quand il s’agit de temps de prestation en distanciel synchrone.

Au-delà des absences, il est prévu que le stagiaire s’engage dans un suivi assidu de la prestation ; il respecte les délais pour rendre les travaux qui lui sont confiés ; notifie le formateur s’il décroche ou semble ne pas comprendre la progression pédagogique proposée.

L’organisme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour favoriser l’écoute active, la pédagogie attractive et les réponses aux questions des stagiaires afin de créer une cohésion dans le parcours pédagogique

ARTICLE 9 : Politique Handicap

NOVA PROJECT + souhaite que les prestations proposées soient accessibles à tous. L’organisme adopte la politique d’information, d’accueil et de suivi des personnes en situation de handicap suivante :

  • Sur nos programmes et nos recueils de besoin, nous invitons les bénéficiaires à mentionner leur(s) situation(s) de handicap s’ils jugent qu’elle est susceptible de les freiner dans leur apprentissage
  • Si cette information est mentionnée, une mise en relation est réalisée par la référente handicap, ALINE BOULANGER qui fait un état des lieux de la situation et propose systématiquement une solution
    • Proposition d’adaptation de la prestation
    • Proposition de mise en relation avec un acteur du réseau handicap afin de trouver la solution la plus appropriée, si aucune solution d’adaptation n’est envisageable

ARTICLE 10 : Diffusion

Un exemplaire du présent règlement est transmis à chaque stagiaire avant le début de la formation et sur le site WEB de l’organisme NOVA PROJECT +

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

  1. Les règles concernant les délais de rétractation, les modalités de paiement et la politique de confidentialité des données sont définies dans les CGU et CGV, qui prévalent en cas de contradiction avec le présent règlement.
  2. Le présent règlement est remis aux stagiaires avant le début de la formation.