POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

PRÉAMBULE
Nova Project + est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les bilans de compétences réalisés à distance. Dans le cadre de ses activités, Nova Project + accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et à la transparence dans leur traitement.

Cette politique vise à informer les utilisateurs de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Nova Project +, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) SIRET : 934930629, dont le siège social est situé au 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, agit en qualité de Responsable de traitement.

La présente politique peut être mise à jour pour garantir sa conformité aux lois et pratiques en vigueur. 

PRINCIPES GÉNÉRAUX DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Nova Project + respecte les principes suivants :

1. Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées et traitées de manière légale, juste et transparente.
2. Limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes.
3. Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
4. Exactitude : les données sont tenues à jour et corrigées si nécessaire.
5. Limitation de conservation : les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à leur traitement.
6. Sécurité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles adaptées protègent les données contre tout accès non autorisé ou perte.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées :

Les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, coordonnées postales.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion.
• Données professionnelles : parcours professionnel, compétences, objectifs de formation.
• Données d’évaluation : résultats des tests psychométriques ou activités pédagogiques.

Modes de collecte :

Les données sont collectées dans les cas suivants :

• Création d’un compte utilisateur sur la plateforme de formation.
• Inscription à un bilan de compétences.
• Participation aux activités pédagogiques en ligne (visioconférences, tests).
• Communication avec le service client ou les consultants.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées pour :

1. Gestion de la formation : inscription, suivi des activités pédagogiques, évaluation des compétences, remise des attestations de fin de formation.
2. Gestion de la relation client : assistance, réponses aux demandes d’information, suivi post-formation.
3. Amélioration des services : analyse des retours d’expérience pour optimiser les prestations.
4. Communication commerciale : envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités suivantes :

Catégories de données	Durée de conservation
Données liées au compte utilisateur	5 ans après la fin de la formation
Données relatives aux actions commerciales	3 ans après le dernier contact
Enregistrements d’entretiens en visioconférence (si applicable)	6 mois après leur réalisation, sauf opposition
Données liées à l’exercice des droits	1 an après la demande
Cookies	13 mois après leur dépôt sur le terminal

Passé ces délais, les données sont supprimées, archivées ou anonymisées.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont uniquement accessibles :

• Aux consultants et formateurs en charge de l’accompagnement.
• Aux services internes de Nova Project +, pour des besoins administratifs ou techniques.
• Aux prestataires sous-traitants (ex. : hébergement de la plateforme), dans le respect des garanties imposées par le RGPD.

En cas d’obligation légale, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes (administrations fiscales, forces de l’ordre).

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Nova Project + met en œuvre des mesures rigoureuses pour garantir la sécurité des données, notamment :

• Chiffrement des échanges de données (HTTPS).
• Pseudonymisation et anonymisation des données sensibles.
• Sauvegardes régulières et sécurisées.
• Contrôles d’accès stricts aux systèmes de traitement.

Les utilisateurs sont invités à adopter des pratiques de sécurité adaptées.

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

1. Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles traitées.
2. Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l’effacement : demander la suppression de données, sauf obligations légales contraires.
4. Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format exploitable ou les transférer à un autre responsable de traitement.
5. Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement dans certaines conditions.
6. Droit d’opposition : refuser le traitement des données, notamment à des fins de prospection.

Les demandes peuvent être adressées à :

Service réclamation : reclamation@novaprojectplus.com

Recours médiateur : C2MC

Coordonnées : Chini-germain Catherine

GESTION DES COOKIES

Des cookies peuvent être utilisés pour mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.

• Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement.
• Les cookies non essentiels (publicitaires, analytiques) nécessitent une autorisation explicite.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via les paramètres de leur navigateur.

Pour toute réclamation concernant le traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter la CNIL :

• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07
• Site internet : www.cnil.fr

Mis à jour le 03/03/2025